Du CBD légal en France ?
L’évolution de la législation du CBD depuis 2017
-
2017 : Le CBD est interdit en France
Le CBD a longtemps été interdit en France, la culture et la vente de cannabis CBD étaient alors autorisées si la plante contenait 0% de THC.
En 2017, le magasin de CBD The Post Company a été accusé de trafic de stupéfiant, par chance Gilles Boin, le patron a été relaxé grâce à son avocat qui s'était appuyé sur la législation européenne en vigueur.
En 2017, aucun texte de loi français n’affirme explicitement que le CBD est légal en France, ni d’ailleurs qu’il est interdit, cependant le droit européen, lui, autorise le CBD. Dans cette affaire, l’avocat du patron de The Post Company a prouvé que le droit européen prévaut sur le droit français, ce qui a permis de conclure l’affaire en faveur du magasin.
-
2018 : Changement de législation sur le CBD en France : Le début du CBD légal
Cette affaire contribue à faire changer les mentalités et une porte s’ouvre quant à la possible légalisation du CBD en France. Ainsi, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), autorise la commercialisation de produits dérivés à base de CBD en France sous condition que ces derniers contiennent un taux de THC inférieur à 0,2%.
La France a pourtant tout intérêt à s'aligner sur le droit européen car ces celui-ci qui prévaut, de plus le fait de “dépendre” de deux réglementations différentes peut embrouiller les citoyens.
-
2019 : Vers une légalisation du cannabis thérapeutique
L’évolution de la législation en faveur du CBD permet l’émergence de débats sur le cannais thérapeutique. En 2019, le premier ministre Edouard Philippe a mentionné la volonté du gouvernement d’étudier de potentiels traitement à base de cannabis.
Depuis l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a beaucoup réfléchi à la question et a même mis en place un protocole expérimental, testé sur des patients tout au long de l’année. Au terme de cette étude et suivant ses résultats l’ANSM devra rendre son rapport final, et bientôt de nombreux malades pourront peut-être bénéficier de traitement au cannabis.
-
2020 : L’interdiction d’interdire le CBD en France
En novembre 2020, la justice européenne a estimé que la France ne dispose d’aucune raison valable pour interdire l’import de produits dérivés du cannabis produits dans d’autres pays membre de l’Europe.
Un communiqué de presse publié le 19 novembre au Luxembourg précise :
« Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».
-
2021 : Première expérimentation du Cannabis thérapeutique en France
En mars 2021, la première expérimentation concernant le cannabis médical a été lancé en France, elle concerne pour l’instant 3000 personnes souffrant de douleurs liées à la sclérose en plaque, à l’épilepsie ou encore au cancer.
Dans un premier temps les produits utilisés sont des huiles de cannabis light, des gélules et des fleurs séchées (via un vaporisateur de matières végétale). Si cette expérimentation est validée, cette dernière pourrait permettre à des millions de personnes de bénéficier des bienfaits du cannabis thérapeutiques.
-
La conséquence du CBD légal en France
Depuis 2018, de plus en plus de boutiques spécialisées dans la vente de produits à base de CBD émergent, de nombreuses boutiques se sont vues contraintes à la fermeture, aujourd’hui encore certaines sont encore impliquées dans des procès menés dans un cadre juridique encore floue. D’autant plus que le droit européen et les lois nationales se contredisent parfois, mêmes si en théorie le droit européen prévaut.
Aujourd’hui les fleurs de CBD extraites de plants de chanvre légaux ne peuvent plus être considérées comme narcotiques et par conséquent elles sont autorisées à la commercialisation, de plus tous les produits dérivés du cannabis légalement produits et commercialisés en Europe peuvent être importés en France.
En savoir plus sur la législation du CBD, CBD France
*Tous les produits vendus sur Captain CBD respectent les normes et la réglementation européenne. Par conséquent, tous nos produits contiennent un taux de THC inférieur à 0,2%. Nos produits ne sont pas des médicaments et ne produisent aucuns effets thérapeutiques.
